Cumuler le statut d’auto-entrepreneur et chômage, c’est possible La création d’une micro-entreprise, est une aventure. Et pour partir bien équipé, quelques formalités sont indispensables. Tant que vous avez droit aux allocations chômage, vous pouvez être inscrit à Pôle emploi et avoir un statut d’auto-entrepreneur. Pour bénéficier de cet avantage, il est nécessaire de respecter quelques conditions auprès de l’organisme, notamment :
Être inscrit auprès de Pôle emploi, et ce dans les 12 mois qui suivent la perte d’emploi.
Résider en France.
Ne pas être à la retraite.
Être apte à exercer un emploi.
Être involontairement au chômage, car la démission n’ouvre pas de droits au chômage, hormis la démission pour création d’entreprise.
L’informer de votre création d’entreprise, sans attendre vos premières facturations.
Déclarer vos revenus tous les mois afin de permettre le calcul de votre indemnisation. J’attire votre attention sur un point fondamental. L’addition de vos revenus de micro-entrepreneur et des allocations chômage ne peut excéder le salaire journalier de référence (SJR) qui a servi de base au calcul de l’aide au retour à l’emploi (ARE). En d’autres termes, vous ne pourrez pas toucher plus que le salaire moyen que vous perceviez pendant votre activité salariée. Les allocations chômage peuvent être versées intégralement ou partiellement.
Si vous ne générez aucun revenu avec votre auto-entreprise, le versement de l’ARE est intégral.
Si vous générez du chiffre d’affaires et percevez une rémunération, l’ARE sera partielle.
Comment se calculent les allocations ?
Vous étiez en recherche d’emploi avant la création de votre auto-entreprise ? Vous devez vous actualiser votre situation tous les mois auprès de Pôle emploi, sur votre espace personnel en indiquant :
votre situation ;
vos revenus ;
le nombre d’heures travaillées. En transmettant votre déclaration de chiffre d’affaires, l’organisme est en mesure de calculer votre indemnité.
Étape 1 : déterminez vos revenus Pour que Pôle emploi puisse déterminer les montants de vos indemnités, vous devez minorer les revenus issus de votre micro-entreprise. En effet, on applique un abattement pour charges variables selon la nature de l’activité sur le chiffre d’affaires.
34% pour les professions libérales et celles relevant des bénéfices non commerciaux ;
50% pour les prestations de service et locations meublées ;
71% pour les activités commerciales et industrielles.
Étape 2 : calculez votre indemnité chômage Une fois le montant obtenu, on lui soustrait 70% du montant de l’ARE perçu habituellement. Pour que ce soit plus parlant, voici un exemple : Vous avez une activité de prestation de service et vous avez déclaré un chiffre d’affaires de 1 200 € en janvier. De plus votre ARE journalière de 35 €
Montant de l’ARE mensuel que vous auriez perçu : 35*30 jours = 1 050 €
Montant des revenus mensuels selon votre CA : 50% de 1 200 € = 600 €
Part des revenus à soustraire de l’ARE : 600*50% = 300 €
Montant de l’ARE partielle : 1 200 – 300 = 900 €
Vous aviez déjà une auto-entreprise avant d’être demandeur d’emploi ? Si vous cumuliez le statut de salarié et d’auto-entrepreneur, là encore, vous pouvez bénéficier de vos allocations chômage. La seule condition ? Que votre micro-entreprise ait facturé et encaissé du chiffre d’affaires avant de perdre votre emploi. Dans ce cas, votre activité d’auto-entrepreneur est considérée comme un revenu complémentaire et non comme un revenu principal. Vous touchez alors la totalité de l’aide au retour à l’emploi calculé sur votre dernier salaire.
Vous avez démissionné pour devenir auto-entrepreneur ? Seule condition pour toucher vos indemnités, votre démission doit être motivée. Voici les critères à respecter :
Justifier d’un projet d’entreprise sérieux et réel.
Avoir travaillé pour le même employeur au moins 5 ans.
Auto-entrepreneur et chômage : pensez à l’ARCE Autre option intéressante, demander un capital plutôt qu’un versement mensuel pour réaliser son projet. Il s’agit de l’aide à la création ou la reprise d’entreprise ou ARCE. Cette aide s’effectue en deux temps :
La moitié du capital est versé lors de la création de la micro-entreprise.
L’autre moitié est rétribuée après 6 mois, à condition que l’auto-entreprise soit toujours en activité. Il s’agit en réalité de convertir 45% des ARE, c’est-à-dire 45% du montant total des allocations restantes en date de création d’entreprise. Là encore, un point important ! L’ARCE et l’ARE ne sont pas cumulables. C’est à vous de choisir en fonction de votre projet. Il faut donc bien réfléchir avant de choisir cette option, car elle est irrévocable. Aucune modification ultérieure ne sera possible.
Quid du reliquat des droits au chômage ? En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne cotisez plus pour le chômage. Si vous décidez de mettre fin à votre activité, vous ne pourrez prétendre à une quelconque indemnité. En revanche, vos droits ne sont peut-être pas épuisés. Si vous avez généré des revenus pendant votre activité d’auto-entrepreneur, les ARE non versées sont converties en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage. Sachez également qu’il existe également l’allocation des travailleurs indépendants ou ATI. D’un montant de 800 € maximum sur une période de 6 mois. Pour la toucher, vous devez :
Faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Atteindre un revenu annuel de 10 000 € minimum sur 2 ans. Aujourd’hui, créer son activité d’indépendant peut se faire avec un risque très faible. Vous savez maintenant qu’il est possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et chômage, voire de récupérer des jours d’indemnités quand celles-ci n’ont pas été perçues. Pour autant, je vous recommande vivement de vous faire accompagner afin de faire les bons choix pour la création de votre auto-entreprise, car certaines dates sont clés. Et pour bénéficier d’un collectif et de formations délivrées par des experts pour tout ce qui concerne la gestion administrative, la communication, les réseaux sociaux et tant d’autres sujets, j’ai créé le programme 360 Business Tour ! Rejoignez-nous et faites décoller votre activité !