l’Urssaf ;
la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ;
la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ;
le Greffe du Tribunal de Commerce ;
le Service des Impôts des Entreprises (SIE) ;
la Sécurité sociale ;
l’INSEE.
L’INPI en charge de la gestion du guichet unique et du RNE L’INPI est un établissement public qui est habilité à délivrer des titres de propriétés intellectuelles, c’est-à-dire des brevets, des dessins, des modèles, des marques, etc. L’INPI est également l’opérateur du RNE. Ce dernier est alimenté par le guichet unique et regroupe les données légales et tous les mouvements liés à ta micro-entreprise.
Quelles sont les démarches pour la création, la modification ou la cession de ta micro-entreprise sur le guichet unique ? Concrètement, si tu souhaites créer ta micro-entreprise ou la modifier, il faut te rendre sur le site de l’INPI, créer ton compte et suivre les instructions.
Pour la création de ta micro-entreprise Comme le guichet unique regroupe toutes les créations d’entreprise, il te faut sélectionner « entrepreneur individuel » lors de l’instruction de ton dossier. Une fois celui-ci validé par ton CFE référent, ton immatriculation est enregistrée au Registre National des Entreprises (RNE). Tu recevras ensuite :
un numéro SIREN ;
un code APE ;
un numéro de TVA Intracommunautaire.
Pour la modification de ta micro-entreprise
Dans le cas où tu souhaites procéder à un changement d’adresse ou ajouter une activité, par exemple, là encore, les formalités sont entièrement dématérialisées et se font via le guichet unique.
Pour la cessation d’activité de ta micro-entreprise
Enfin, si tu souhaites fermer ta micro-entreprise, la cessation d’activité se déclare elle aussi via la plateforme sécurisée.
Guichet unique et création de ta micro-entreprise : coûts et documents administratifsDois-je payer lors de la création de ma micro ?
Non. L’inscription sur guichet unique est gratuite. En revanche, il est possible que l’on te demande de régler des frais, dont les montants te seront précisés, pour déposer des actes ou t’inscrire sur certains registres.
Quels sont les documents nécessaires ?
Ces documents sont à adapter en fonction de ta situation :
une pièce d’identité ou un titre de séjour en cours de validité ;
une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;
un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou une attestation d’hébergement avec les nom et prénom de l’hébergeur ;
un justificatif de local commercial.À noter : sur la copie de ta pièce d’identité, il te faudra attester sur l’honneur de la conformité à l’original de façon manuscrite, la signer et la dater. D’autres documents complémentaires peuvent également être réclamés, notamment si tu es propriétaire de ton local, si tu es mariée, si ton conjoint travaille à tes côtés, etc. Je te laisse prendre connaissance de la liste exhaustive sur le site de l’INPI.
Suivi de tes démarches
Sur ton compte tu as accès à ton tableau de bord qui t’informe de l’avancée de ton dossier. Selon le statut, tu peux suivre tes formalités et les compléter si besoin. Voilà, c’est tout pour aujourd’hui ! J’espère que cet article t’a apporté les informations dont tu avais besoin pour te lancer ou te rassurer. Et pour ne rien louper sur la vie de ta micro-entreprise, reste connectée à mon blog ou rejoins-nous. Avec le programme de formation 360 Business Tour, je dope ton business, je retire les pépins pour que tu gardes le meilleur !