Calendrier de la micro-entreprise : la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires Les microentreprises sont tenues de déclarer leur chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement à l’administration fiscale afin qu’elle puisse calculer le montant des cotisations sociales. Par défaut, lors de votre inscription, l’URSSAF enregistre une déclaration trimestrielle. Si vous souhaitez modifier la périodicité, vous pouvez en faire la demande jusqu’au 31 janvier 2023. Vous choisissez l’option qui vous convient le mieux le mois suivant le début d’activité.
Première déclaration de CA Vous venez de créer votre microentreprise ? Sachez que vous bénéficiez d’un report de 3 mois pour effectuer votre 1re déclaration de CA.
Vous optez pour la déclaration mensuelle ? Si vous créez votre autoentreprise le 3 mars, vous pouvez déclarer jusqu’au 31 juillet.
Vous optez pour la déclaration trimestrielle ? Vous devez réaliser votre déclaration au plus tard à la fin du mois suivant le trimestre de votre début d’activité. Par exemple, vous déclarez votre CA le 31 juillet si vous avez commencé votre activité le 4 janvier.
Déclarations mensuelles de CA Une fois cette 1re déclaration effectuée, vos déclarations mensuelles doivent être faites tous les mois entre le 1er jour et la fin du mois suivant, si vous avez choisi cette option. Par exemple, pour la période du 1er au 31 janvier, la déclaration se fait entre le 1er et le 28 février.
Déclarations trimestrielles de CA Même fonctionnement pour les déclarations trimestrielles. Elles peuvent se faire jusqu’à la fin du mois suivant par la périodicité concernée. Vous pouvez déclarer votre CA jusqu’à fin avril pour la période du 1er janvier au 31 mars. Les charges sociales sont :
Calculées proportionnellement au CA.
À déclarer obligatoirement et directement sur le site de l’URSSAF. Une pénalité de 0,2 % du montant déclaré peut être appliquée en cas de manquement.
À régler en ligne également sur le site de l’URSSAF. L’un des avantages de la microentreprise est l’allègement administratif, notamment pour le calcul des charges. Si vous ne déclarez aucun chiffre d’affaires, vous n’aurez aucune charge à payer.
Calendrier de la micro-entreprise : la déclaration d’impôts sur le revenu Comme tous contribuables, les micro-entrepreneurs sont également soumis à l’impôt sur le revenu. En fonction de la nature de votre activité, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire sur votre CA :
Prestation d’hébergement : 71 %
Fournitures de denrées : 71 %
Achat-revente de marchandises : 71 %
Prestations commerciales ou artisanales : 50 %
Professions libérales : 34 % Votre revenu imposable équivaut à votre CA minoré de votre abattement et vient s’ajouter aux autres revenus de votre foyer pour calculer l’impôt. Les dates connues à ce jour sont susceptibles de modification par l’administration fiscale. La déclaration est ouverte à partir du 6 avril 2023. Les dates limites d’envoi dépendent de votre département.
Départements 01 à 19 : 23, mais 2023
Départements du 20 à 54 : 30 mai 2023
Départements du 55 à 976 : 7 juin 2023
Calendrier de la micro-entreprise : la déclaration de la TVA La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect dont l’objectif est de taxer la consommation. Les microentreprises sont elles aussi tenues de déclarer leur TVA à l’administration fiscale, selon la fréquence et les dates prévues par le Code général des impôts. Par défaut, la microentreprise profite d’une franchise en base de TVA. Elle ne facture ni ne la reverse à l’État. Sur vos factures, la mention suivante est obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». En revanche, vous pouvez en être redevable si vous dépassez un certain seuil de chiffre d’affaires. La déclaration dépend alors du régime de la microentreprise.
Le dépassement des seuils Vous perdez automatiquement le bénéfice de la franchise en base.
C’est le cas si le CA des années N-1 et N-2 excède 85 800 € pour les activités liées à la vente de marchandise ou 34 400 € pour tout ce qui est prestation de service.
Vous êtes également concerné si dans le courant de l’année, votre CA est supérieur à 94 300 € pour les activités de vente et 36 500 € pour la prestation de service.
Option du régime réel Vous avez la possibilité de déduire la TVA sur vos achats.
Le régime réel simplifié Vous êtes dépendant de ce régime si le montant annuel de TVA est inférieur à 15 000 €. Il correspond à la différence entre la TVA encaissée et la TVA déduite des achats. La déclaration se fait alors en une fois au plus tard le 2e jour ouvré après le 1er mai. Cela donne :
Déclaration : 3 mai 2023 maximum
Premier acompte : entre le 15 et le 25 juillet 2023.
Deuxième acompte : entre le 15 et le 24 décembre 2023.
Le régime normal Si le montant annuel de la TVA est supérieur à 15 000 €, votre micro-entreprise est au régime normal. Dans ce cas, vous devez déclarer la TVA encaissée et déduite mensuellement, au plus tard les 15 derniers jours du mois qui suit la période de déclaration.
Calendrier de la micro-entreprise : la déclaration de la CFE La déclaration de la Contribution foncière des Entreprises (CFE) est aussi une des obligations réglementaires des micro-entrepreneurs. Il s’agit d’une taxe sur la valeur locative des biens immobiliers dont dépend votre activité professionnelle. Généralement, la microentreprise fait l’objet d’un forfait dont le montant est calculé sur le CA de l’année N-2. Il varie également selon la commune de domiciliation de l’entreprise. Les dates à retenir sont :
Le 15 décembre 2023, pour le paiement de la CFE
Le 31 décembre 2023, pour la déclaration initiale si vous avez créé votre activité en 2023. Vous connaissez maintenant les dates clés pour les microentreprises. Pour n’en manquer aucune, créez-vous un calendrier et des alarmes pour que vos déclarations ne soient plus un enfer et deviennent un automatisme. Ne manquez plus vos échéances et concentrez-vous sur votre cœur de métier !