Le DUER, est un document unique d’évaluation des risques que toute entreprise est dans l’obligation d’établir.
DUER Qu’est-ce que c’est ? A quoi sert-il ? Qui doit l’élaborer ?
Le DUER, Document Unique d’Évaluation des Risques, est une obligation légale dès l’embauche du premier salarié. Instauré en 2001, il répond à la demande du Code du travail, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L4121-1).
La loi impose donc au Chef d’Entreprise de mesurer les risques qui existent dans son établissement, pour ses salariés.
Il doit les détailler dans un document unique appelé : DUER
En tant qu’employeur, vous êtes responsable de l’élaboration de votre document unique d’évaluation des risques professionnels.
Vous êtes toutefois en mesure de déléguer la réalisation pratique à un tiers.
Il est possible de trouver sur le web, notamment sur le site de l’INRS, des modèles qui peuvent aider à sa rédaction.
Du DUER découle un plan de prévention, qui doit être conservé durant trente ans.
DUER, comment élaborer ce document unique
Présentez les résultats de l’étude de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des membres de votre équipe.
L’évaluation doit être faite en sectorisant les étapes de travail de chaque salarié
Établissez une liste précise des risques que vous auriez identifiés, par unité de travail dans votre entreprise.
Hiérarchisez-les, en tenant compte du nombre de personnes exposées et de la probabilité d’apparition du risque
Soyez le point de départ de la démarche de prévention de la santé et de la sécurité de vos employés.
Faites des propositions d’actions précises destinées à réduire au maximum les risques mis en lumière
Ce document prend en compte tous les aspects techniques et humains d’organisation de votre activité.
Vous devez étudier aussi bien l’aménagement de chaque poste de travail, que les déplacements de vos salariés.
Tous les risques éventuels de maladies professionnelles ou d’accident de travail, doivent être envisagés. (Risques de chutes, postures etc…)
Vous pouvez vous aider de la brochure Évaluation des risques professionnels : questions-réponses sur le document unique (PDF).
DUER, Les étapes d’élaboration du document unique d’évaluation des risques.
H2.1 DUER, comment identifier les risques ?
Il convient de faire un bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention existants déjà dans votre entreprise.
Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur votre registre annuel de sécurité, les fiches de fonctions, les notices de poste, le registre des accidents de travail.
Il est nécessaire de lister les risques qu’un matériel, un process, un produit ou un déplacement, peuvent causer à la santé de votre ou vos employés.
Ces risques une fois établis, doivent être recensés selon plusieurs critères, propres à votre activité :
Fréquence d’exposition
Gravité du risque
Il est conseillé de l’établir avec vos salariés ou leurs représentants.
Le succès des mesures de prévention que vous prévoirez de mettre en place, dépend en grande partie de leur implication.
Vous pouvez aussi vous faire assister d’organismes ressources en matière d’évaluation des risques professionnels :
Médecin du Travail
Organismes extérieurs
Outils développés par la CNAM ou l’IRNS ou par votre organisation professionnelle
Il faut collecter le plus d’informations possibles afin de construire vos indicateurs et pouvoir évaluer, année après année, la progression de votre démarche finale :
Listez les données de santé, que ce soit le nombre ou la fréquence des arrêts, comme le nombre d’accidents de travail. Ces derniers, quel que soit leur degré d’importance doivent être tous pris en compte.
Déterminez les absentéismes, les turnovers, qui pourraient être la face cachée d’un problème récurrent de vos employés.
Évaluez les pannes éventuelles de vos appareils, la satisfaction de vos clients qui pourrait éclairer un manquement.
Une fois cet état des lieux établi, vous devrez élaborer un Tableau de bord, pour vous aider à diriger de façon concrète vos actions. Celui-ci pourra bien évoluer en fonction du développement de votre activité.
DUER, en définir les priorités
Pour que les objectifs de votre prévention, soient définis au plus près, il vous faut identifier les postes, les situations ou les secteurs à risques dans votre activité :
Définissez donc la méthode avec laquelle vous allez évaluer vos différents points.
Puis, trouvez ensuite les moyens que vous allez mettre en œuvre
Ensuite, identifiez, analysez et classez lesdits risques
De façon à pouvoir établir un plan d’actions pour y remédier, voire éradiquer les problèmes
Nommez de façon précise les actions de prévention
Afin que vous puissiez planifier ces mises en place dans le temps avec des échéanciers précis
Choisissez les mises en œuvre : qui, quand, comment
Enfin, évaluez les résultats
De sorte que vous puissiez déterminer si besoin d’approfondir le process
Puis suivez les réalisations régulièrement et les mises en application
Le plus difficile est souvent de hiérarchiser les risques.
Il est normalement prévu une cotation de 1 à 4, sur une échelle permettant de mesurer l’important du risque trouvé. 1 étant le risque le plus faible et 4 le plus important.
D’une façon générale, il n’existe pas de modèle imposé pour établir votre DUER.
De ce fait, vous pouvez choisir votre format, numérisé ou papier, sous forme de tableaux ou de liste.
Par contre, la seule obligation est d’avoir un DUER par établissement.
Pour résumer, il faut donc minimum sur votre DUER :
Identification des risques (repérer, analyser et déterminer le nombre de salariés concernés)
Classement des risques (notification de 1 à 4 des risques)
Propositions d’actions de prévention (après avis des salariés, formaliser les actions)
DUER, Étudier les progrès du plan d’actions mis en place
Pour analyser les résultats du plan mis en place pour contrer les risques trouvés, il faut faire des diagnostics approfondis, analyser les actions déployées et estimer les résultats.
On peut s’aider de check-lists à pointer, de grilles ou questionnaires liés au plan d’actions.
On considère ces audits obligatoires. Ils doivent être réguliers, au moins une fois par an.
Car cela permet de définir si les pratiques sont bien conformes aux critères décidés dans le DUER.
Cette approche, étude régulière, permet d’observer le travail réellement mis en place par les employés, sur l’analyse de la documentation existante.
Ainsi, cette analyse peut, suite aux examens effectués, déclencher des modifications nécessaires, qui sont liées à l’évolution du poste.
Cette étude régulière pérennise votre démarche.
Vous pouvez mettre en place autant de « veilles » que vous le désirez afin de suivre au plus près l’évolution des différents postes de votre activité.
Il peut être lors de vos réunions annuelles, faire partie des documents que vous partagez avec vos équipes.
Il vous est possible afin d’évoluer votre progression, et peut-être identifier des axes d’amélioration, d’utiliser des coutils comme :
La Grille de positionnement en santé et sécurité au travail (GPSST) sur le site inrs.fr.
Il est important de maintenir vos compétences en matière de prévention des risques dans votre entreprise.
Communiquez auprès de vos employés.
N’hésitez pas à afficher régulièrement sur le sujet, sous forme de newsletters.
DUER : SURVEILLER LES FACTEURS DE RISQUES
Régulièrement, il vous faudra donc, vérifier les points suivants :
Contraintes physiques comme manutentions, postures pénibles…
Environnement de travail comme les fumées, températures, bruit…
Rythmes de travail comme les travaux de nuit, en alternance ou répétitifs…
En les étudiant de près, il est facile de réagir rapidement en mettant en place des actions de prévention :
Pour éviter les risques à venir
Pouvoir évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités et les contrer au mieux
Combattez ceux déterminés à la source et donc les éradiquer plus facilement
Adaptez au mieux le travail à l’homme
Tenez compte de l’évolution des techniques qui peuvent avoir une action bénéfique
Remplacez ce qui est détecté dangereux
Planifiez plus vite la prévention de façon cohérente
Prenez plus rapidement des mesures de protection collectives ou individuelles
Enfin, donnez les instructions les plus précises possibles aux employés
Il peut être aussi établi des mesures de formation ou d’information aux nouveaux venus sur les consignes de travail.
N’oubliez pas de régulièrement étudier les modernisations possibles qui peuvent diminuer certains facteurs de risques.
Et enfin envisagez, l’aménagement des locaux, toujours dans l’objectif de l’amélioration des conditions de travail.
DUER, Quand faut-il le mettre à jour ?
Ce document doit être mis à jour par l’employeur, au minimum une fois par an Art R4121-2 du Code du Travail.
Les autres cas possibles de réévaluation du DUER sont :
Si une décision d’aménagement importante, qui modifie les conditions de travail, ou d’hygiène et de sécurité est mise en place, le DUER doit être révisé en fonction.
Lorsqu’une information importante, lors d’un audit est détectée, sur une évaluation d’un risque, elle entraine une révision du DUER.
Tout accident de travail, aussi bénin soit-il, entraine une révision du DUER sur le poste concerné
Et enfin si au cours d’un audit une information supplémentaire sur l’évaluation du risque s’avérait, on doit revoir le DUER
DUER, qui y a accès ?
Le document unique d’évaluation des risques doit être accessible, à tous moments, en permanence pour :
Les salariés
Les délégués du personnel
L’inspecteur du Travail
La médecine du Travail
Les agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale
Les organismes professionnels de santé Art R4121-4 du code du Travail
Votre entreprise ne compte pas plus de 11 personnes, et ne dispose donc pas d’instances représentatives du Personnel ?
Vous devrez donc mettre en place une organisation permettant à ces personnes d’accéder aisément aux documents et aux résultats de l’évaluation des risques.
Cette « nécessité » aura une action sur votre support, il faudra choisir papier et numérique.
Ainsi que sur la localisation de la conservation de ce dit document.
Ce doit être un lieu facilement accessible pour les salariés ou toute autre personne mandatée.
DUER, en cas de défaut, quelles sont les sanctions ?
Toute entreprise, quelle que soit son activité, doit être rigoureuse sur l’établissement et la mise à jour de son document unique.
En effet, le non-respect des obligations prescrites par la loi, peut exposer à une amende.
Sanctions pénales
Le fait de ne pas avoir, ou ne pas mettre à jour son DUER est puni d’une amende.
Celle-ci peut aller de 1 500 € pour une personne physique à 7 500 € pour une personne morale.
Si vous refusez de mettre à disposition des salariés votre DUER, cela est considéré comme un délit d’entrave.
Ce délit est puni d’une amende de 3 750 €.
Enfin, si vous ne pouvez tenir le document à la disposition de l’inspection du Travail, vous vous exposez à des sanctions pénales. Le degré de la sanction diffère selon que cette impossibilité est intentionnelle ou non.
Le premier montant d’amende est de 450 €.
L’établissement du DUER est une obligation pour l’employeur.
Donc, votre salarié, s’il subit un dommage ou accident, à cause d’un défaut de vérification de la sécurité de son poste de travail, peut réclamer dommages et intérêts.
La Cour de cassation a en effet confirmé que cette obligation n’est pas seulement subordonnée à l’existence d’un risque particulier pour l’entreprise. Par exemple sur les substances ou préparations chimiques utilisées par son salarié.
De ce fait, les employés sont fondés à demander une indemnisation au titre du non-respect de l’employeur de son obligation.
L’importance du DUER n’est donc plus à justifier, n’est-il pas ? A condition de respecter toutes ces conditions, vous serez à l’abri de toute pénalité, et de surcroît, vous pérennisez la sécurité pour vos salariés dans votre activité
Et vous, vous avez fait le nécessaire ?
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